Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - RFPI - IS - PAT - Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal pour certains contribuables non-résidents (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 62)

ACTU-2015-00160

IR - Consultation publique - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social en outre-mer (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 21 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 67)

ACTU-2015-00162

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, art.19)

ACTU-2015-00143

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation et aménagement des modalités d'application (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.73)

ACTU-2015-00145

ANNEXE - IR - Présentation schématique du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

BOI-ANNX-000017

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, art.19)

ACTU-2015-00143

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation et aménagement des modalités d'application (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.73)

ACTU-2015-00145

ANNEXE - IR - Présentation schématique du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

BOI-ANNX-000017

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Obligations déclaratives, contrôle et contentieux

BOI-IR-LIQ-20-20-10-40

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Fait générateur et plafonds applicables

BOI-IR-LIQ-20-20-10-20

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Calcul du plafonnement

BOI-IR-LIQ-20-20-10-30

IR - Plafonnement global de certains avantages fiscaux (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 modifiée, art. 21)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 82) (CGI, art. 200-0 A)

ACTU-2015-00136

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Application temporelle du dispositif

BOI-IR-RICI-230-70

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Nouvelles modalités d'application - Dispositif « Pinel » (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 5)

ACTU-2015-00133

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Nouvelles modalités d'application - Dispositif « Pinel » (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 5)

ACTU-2015-00133

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

BOI-IR-RICI-360-50

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

BOI-IR-RICI-230-60

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application

BOI-IR-RICI-360-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Application temporelle du dispositif

BOI-IR-RICI-230-70

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

BOI-IR-RICI-360-50

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

BOI-IR-RICI-230-60