Doctrine Fiscale — BOFIP

LETTRE - IR - Modèle d’engagement à produire par les propriétaires-bailleurs - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)

BOI-LETTRE-000005

ANNEXE - IR - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater) - Exemple d'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales

BOI-ANNX-000021

ANNEXE - IR - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater) - Labels et normes applicables-Tableau de correspondance-Dépenses réalisées du 01/01/2009 au 31/12/2011

BOI-ANNX-000022

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt issues de l'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

ACTU-2014-00181

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt issues de l'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

ACTU-2014-00181

IR - Acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France

BOI-IR-DOMIC-20

IR - Application de l'impôt sur le revenu dans le département de Mayotte

ACTU-2014-00172

IR - Acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France

BOI-IR-DOMIC-20

IR - Application de l'impôt sur le revenu dans le département de Mayotte

ACTU-2014-00172

IR - Liquidation – Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille – Personnes à charge - Cas particulier des contribuables étrangers

BOI-IR-LIQ-10-10-10-40

IR – Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance

BOI-IR-RICI-140

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Règles de non-cumul avec d'autres avantages fiscaux

BOI-IR-RICI-90-20-20-30

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul - Modalités d'application - Cas du changement de situation matrimoniale

BOI-IR-RICI-90-20-20-10

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à la nature des actifs de la société

BOI-IR-RICI-90-10-20-30

IR - Calcul de la réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Modalités d'application - Encadrement communautaire de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-90-20-20-20

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul - Modalités d'application - Cas du changement de situation matrimoniale

BOI-IR-RICI-90-20-20-10

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

BOI-IR-RICI-90-10-20-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

BOI-IR-RICI-100

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)

BOI-IR-RICI-110

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles

BOI-IR-RICI-90-10-10

IR - Réductions d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées (RI Madelin) ou de parts de certains fonds d'investissement

ACTU-2014-00136