Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial de base

BOI-IR-LIQ-10-20-10

IR - Abaissement du plafond du quotient familial (article 3 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014) et précision sur la date d'appréciation de la condition de vivre seul pour la demi-part supplémentaire l'année d'un changement de situation

ACTU-2014-00095

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

IR - Abaissement du plafond du quotient familial (article 3 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014) et précision sur la date d'appréciation de la condition de vivre seul pour la demi-part supplémentaire l'année d'un changement de situation

ACTU-2014-00095

IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise – Modalités d'application - Obligations déclaratives et justifications - Remise en cause et perte du droit à réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-130-20

ANNEXE - IR - Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles méditerranéennes non climatisées » agréée sous le numéro ST 2008-001

BOI-ANNX-000019

ANNEXE - IR - Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles non climatisées » agréée sous le numéro ST 2007-002

BOI-ANNX-000020

ANNEXE - IR - Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles méditerranéennes non climatisées » agréée sous le numéro ST 2008-001

BOI-ANNX-000019

ANNEXE - IR - Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles non climatisées » agréée sous le numéro ST 2007-002

BOI-ANNX-000020

LETTRE - IR - Modèle d’attestation à fournir en vue de la justification du respect de la réglementation thermique en vigueur pour les logements situés dans les départements d’outre-mer (Dispositif SCELLIER)

BOI-LETTRE-000011

IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2014-00054

IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2014-00054

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

BOI-IR-RICI-230-10-30-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux

BOI-IR-RICI-230-30-20

IR – Dispositifs « Duflot » et « Scellier » – Caractéristiques des immeubles éligibles – Respect d'un niveau de performance énergétique globale - Respect par anticipation de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

ACTU-2014-00053

IR – Dispositifs « Duflot » et « Scellier » – Caractéristiques des immeubles éligibles – Respect d'un niveau de performance énergétique globale - Respect par anticipation de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

ACTU-2014-00053

IR - IF - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et revalorisation de la décote et des montants des seuils et des abattements retenus pour les allègements de fiscalité directe locale et application de ces seuils et abattements au département de Mayotte

ACTU-2014-00040

IR - IF - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et revalorisation de la décote et des montants des seuils et des abattements retenus pour les allègements de fiscalité directe locale et application de ces seuils et abattements au département de Mayotte

ACTU-2014-00040

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Extension du champ d'application et modifications des modalités d'application du crédit d'impôt

ACTU-2014-00039

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Extension du champ d'application et modifications des modalités d'application du crédit d'impôt

ACTU-2014-00039

IR - IS - Actualisation pour 2014 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2014-00018