Doctrine Fiscale — BOFIP

LETTRE - IR - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés civiles de placement immobilier (Dispositif SCELLIER, art.199 septvicies du CGI)

BOI-LETTRE-000016

IR - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2013-00179

IR - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2013-00179

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de parts (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000202

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés - Précisions sur les modalités d'application du dispositif

ACTU-2013-00173

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés - Précisions sur les modalités d'application du dispositif

ACTU-2013-00173

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de parts (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000202

ANNEXE - IR - Plafonnement global applicable à certains investissements ultramarins visés à l'article 199 undecies A du CGI

BOI-ANNX-000429

IR - Abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu (article 73 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

ACTU-2013-00172

ANNEXE - IR - Plafonnement global applicable aux investissements visés à l'article 199 septvicies du CGI (Dispositif SCELLIER)

BOI-ANNX-000432

ANNEXE - IR - Plafonnement global applicable aux investissements visés à l'article 199 sexvicies du CGI (Dispositif LMNP)

BOI-ANNX-000431

ANNEXE - IR - Plafonnement global applicable à certains investissements ultramarins visés à l'article 199 undecies B du CGI

BOI-ANNX-000430

IR - Abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu (article 73 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

ACTU-2013-00172

IR - Revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale

ACTU-2013-00170

IR - Revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale

ACTU-2013-00170

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité des pensions alimentaires

BOI-IR-BASE-20-30-10

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé (Dispositif LMNP)

BOI-LETTRE-000189

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité

BOI-IR-BASE-20-10

ANNEXE - IR - Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes

BOI-ANNX-000006

ANNEXE - IR - Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes

BOI-ANNX-000006

IR - INT - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI - Actualisation du taux applicable aux retenues à la source prévues aux articles 182 A bis et 182 B du CGI lorsque les sommes qui y sont soumises sont versées à une personne domiciliée ou établie dans un Etat ou territoire non coopératif (Loi de finances n°2012-1509 pour 2013)

ACTU-2013-00156