Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-290-30

IR - Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 110, I-M-4°)

ACTU-2024-00040

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

BOI-IR-RICI-340

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt

BOI-IR-RICI-290-20

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes

BOI-IR-RICI-290

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du volet en faveur des dépenses pour la réalisation de diagnostics préalables aux travaux et travaux prescrits par des plans de prévention des risques technologiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 17) et recentrage du champ d'application du crédit d'impôt sur les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-2° et IV)

ACTU-2024-00161

ANNEXE - IR - Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

BOI-ANNX-000048

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

BOI-IR-BASE-30

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet « PPRT »)

BOI-LETTRE-000225

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

BOI-IR-RICI-40

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2023 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2, I-A et B)

ACTU-2024-00014

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance - Extension de la majoration de 300 € du plafond global de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt et élargissement du champ d'application de la réduction d'impôt prévue en faveur des contrats de rente-survie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 12)

ACTU-2024-00077

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » vivant sous le toit du contribuable

BOI-IR-LIQ-10-10-10-30

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

BOI-IR-RICI-40

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2023 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2, I-A et B)

ACTU-2024-00014

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance - Extension de la majoration de 300 € du plafond global de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt et élargissement du champ d'application de la réduction d'impôt prévue en faveur des contrats de rente-survie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 12)

ACTU-2024-00077

IR - Aménagements et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt) (loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, art. 34)

ACTU-2023-00134

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

BOI-IR-RICI-60

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en cause

BOI-IR-RICI-60-20-20

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGH)

BOI-LETTRE-000017

IR - Aménagements et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt) (loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, art. 34)

ACTU-2023-00134