Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun - Plafonnement des charges financières nettes

BOI-IS-BASE-35-40-10-20

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes

BOI-IS-BASE-35-40

IS - Limitation de la déductibilité des charges financières nettes - Commentaires définitifs et commentaires relatifs à la déduction des charges financières nettes des entreprises autonomes - Mise à jour de la consultation publique

ACTU-2020-00082

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun - Mécanismes de report

BOI-IS-BASE-35-40-10-30

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de déduction en cas de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-40-20

IS - Base d'imposition - Charges financières - Articulation des différents mécanismes de limitation de la déduction des charges financières

BOI-IS-BASE-35-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime spécial de déduction des charges financières nettes supportées par les entreprises autonomes

BOI-IS-BASE-35-40-40

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières nettes

BOI-IS-GPE-20-20-110

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régimes spéciaux de déduction des charges financières nettes afférentes aux financements de projets d'infrastructures publiques à long terme

BOI-IS-BASE-35-40-30

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun - Plafonnement des charges financières nettes

BOI-IS-BASE-35-40-10-20

IS - Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés

BOI-IS-GPE-20-20-120

LETTRE - IS - Modèle d'attestation à établir par une société souhaitant revêtir la qualité de société intermédiaire ou formuler son accord en tant qu'entité mère non résidente ou société étrangère

BOI-LETTRE-000068

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupe horizontal

BOI-IS-GPE-10-30-50

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des plus et moins values de cessions intragroupe

BOI-FORM-000034

IS - Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Abandons de créances, subventions directes et indirectes - Cas particuliers

BOI-IS-GPE-20-20-40-20

LETTRE - IS - Option pour le régime fiscal de groupe prévu à l'article 223 A du code général des impôts ou à l'article 223 A bis du code général des impôts

BOI-LETTRE-000065

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements

BOI-IS-GPE-20-20-50

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence sur l'appartenance au groupe

BOI-IS-GPE-50-50-30

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial

BOI-IS-BASE-10-10-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt

BOI-IS-GPE-30-30-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidente - Cessation de l'ancien groupe

BOI-IS-GPE-50-30-10