Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Détermination des résultats

BOI-IS-CHAMP-30-20-30

IS - Relèvement des obligations de distribution des sociétés d'investissements immobiliers cotées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 45)

ACTU-2019-00070

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

BOI-IS-CHAMP-30-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs - Conséquences du défaut de souscription de l'engagement de conservation et du non respect de l'obligation de conservation des titres par les associés d'une société scindée

BOI-IS-FUS-20-30-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime spécial des fusions - Rupture de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 - Rescrit

ACTU-2019-00068

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Détermination des résultats

BOI-IS-CHAMP-30-20-30

IS - Relèvement des obligations de distribution des sociétés d'investissements immobiliers cotées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 45)

ACTU-2019-00070

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit

ACTU-2019-00056

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit

ACTU-2019-00056

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2019-00047

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2019-00047

IS - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos - Éligibilité des dépenses de location de vélos (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 145)

ACTU-2019-00034

IS - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos - Éligibilité des dépenses de location de vélos (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 145)

ACTU-2019-00034

IS - Fusions et opérations assimilées

BOI-IS-FUS

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Attribution en franchise d'impôt aux associés de la société apporteuse des titres émis en rémunération des apports

BOI-IS-FUS-20-40-40

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs - Opérations de scissions

BOI-IS-FUS-20-30

IS - Fusions et opérations assimilées

BOI-IS-FUS

IS - Fusions et opérations assimilées - Opérations d'apports partiels d'actifs

BOI-IS-FUS-20-40

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Attribution en franchise d'impôt aux associés de la société apporteuse des titres émis en rémunération des apports

BOI-IS-FUS-20-40-40

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs - Opérations de scissions

BOI-IS-FUS-20-30

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière

BOI-IS-BASE-40-20