Doctrine Fiscale — BOFIP

FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives de titres détenus dans une personne ou un organisme établi hors de France (article 209-0 A du CGI)

BOI-FORM-000043

IS - Base d'imposition - Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC) - Obligations déclaratives

BOI-IS-BASE-10-20-30

LETTRE - BIC - IS - Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (article 239 bis AB du CGI)

BOI-LETTRE-000079

FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives des titres d'OPC détenus par les entreprises (article 209-0 A du CGI)

BOI-FORM-000045

IS - Base d'imposition - Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC)

BOI-IS-BASE-10-20

FORMULAIRE - IS - Modèle de relevé de souscription en numéraire au capital d'une société d’épargne forestière (SEF) délivré par les SEF à leurs souscripteurs (article 217 terdecies du CGI)

BOI-FORM-000050

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option

BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Sociétés éligibles

BOI-IS-CHAMP-20-20-20-10

IS - Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque

BOI-IS-BASE-20-20-30

FORMULAIRE - IS - Détermination du résultat des cessions d'OPC, titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France en cas d'écart des valeurs liquidatives (article 209-0 A du CGI)

BOI-FORM-000044

FORMULAIRE - IS - Détermination du résultat des cessions d'OPC, titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France en cas d'écart des valeurs liquidatives (article 209-0 A du CGI)

BOI-FORM-000044

FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives de titres détenus dans une personne ou un organisme établi hors de France (article 209-0 A du CGI)

BOI-FORM-000043

IS - Base d'imposition - Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC) - Obligations déclaratives

BOI-IS-BASE-10-20-30

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - Amortissement exceptionnel des titres de SOFICA

BOI-IS-BASE-40-10-20

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural

BOI-IS-BASE-40-30

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

BOI-IS-BASE-40-10-10

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

BOI-IS-BASE-40-10-10

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural

BOI-IS-BASE-40-30

IS - Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (CGI, art. 210 F)

ACTU-2014-00080

IS - Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (CGI, art. 210 F)

ACTU-2014-00080

ANNEXE - IS - État faisant apparaître la décomposition du résultat fiscal d’une SIIC et de celui des organismes visés à l’article 8 du CGI selon les opérations visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéa du II de l’article 208 C du CGI ainsi que les obligations de distribution y afférentes et le respect des obligations antérieures

BOI-ANNX-000164