Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Consultation publique - Evolution des critères caractérisant un changement d'activité réelle emportant cessation d'entreprise (CGI, art. 221, 5)

ACTU-2013-00177

FORMULAIRE - IS - Modèle de l'état annexe à la déclaration annuelle à remplir en cas d'investissement par le FCPR dans une entité d'investissement dont les droits sont retenus pour l'appréciation du quota de 50 %

BOI-FORM-000025

IS - Impôts sur les sociétés

BOI-IS

FORMULAIRE - IS - Modèle de l'état annexe à la déclaration annuelle à remplir en cas d'investissement par le FCPR dans une entité d'investissement dont les droits sont retenus pour l'appréciation du quota de 50 %

BOI-FORM-000025

IS – Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et opérations assimilées – Transformation de sociétés

BOI-IS-CESS-20

IS – Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et opérations assimilées – Transformation de sociétés

BOI-IS-CESS-20

IS - Impôts sur les sociétés

BOI-IS

IS – Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées

BOI-IS-CESS

IS - Consultation publique - Option pour le paiement fractionné de l'impôt sur les sociétés dû lors du transfert de siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

ACTU-2013-00171

IS – Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées

BOI-IS-CESS

IS - Consultation publique - Option pour le paiement fractionné de l'impôt sur les sociétés dû lors du transfert de siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

ACTU-2013-00171

FORMULAIRE - IS - Questionnaire relatif à la situation fiscale des organismes sans but lucratif n'ayant pas leur siège social en France

BOI-FORM-000009

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00167

FORMULAIRE - IS - Imputation de déficits subis à l'étranger par les PME (état prévu à l'article 46 quater-0 ZS ter de l'annexe III au CGI)

BOI-FORM-000008

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00167

FORMULAIRE - IS - Imputation de déficits subis à l'étranger par les PME (état prévu à l'article 46 quater-0 ZS ter de l'annexe III au CGI)

BOI-FORM-000008

IS - Situation des SCI immatriculées tardivement au regard des règles de la cessation d'entreprise - Réponse ministérielle (RM Lagarde, n° 4295 JO AN du 5 février 2013, p. 1307)

ACTU-2013-00150

IS - Situation des SCI immatriculées tardivement au regard des règles de la cessation d'entreprise - Réponse ministérielle (RM Lagarde, n° 4295 JO AN du 5 février 2013, p. 1307)

ACTU-2013-00150

IS - Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises pour les entreprises relevant du régime de groupe

ACTU-2013-00148

IS - Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises pour les entreprises relevant du régime de groupe

ACTU-2013-00148

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en avant - Détermination du déficit reportable et justification

BOI-IS-DEF-10-20