Doctrine Fiscale — BOFIP

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds d'investissement de proximité (FIP) – Modalités de calcul des quotas et limitation de la participation des porteurs de parts d'un FIP

BOI-IS-BASE-60-20-50-20

IS - Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque - Sociétés de capital-risque (SCR)

BOI-IS-BASE-20-20-30-20

IS - Base d'imposition - Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme

BOI-IS-BASE-20-10

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds d'investissement de proximité (FIP) – Définition et composition de leur actif

BOI-IS-BASE-60-20-50-10

IS - Base d'imposition - Plus-values et moins-values

BOI-IS-BASE-20

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux FCPR fiscaux - Investissement direct ou indirect dans des sociétés européennes et régime des porteurs de parts

BOI-IS-BASE-60-20-30-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés de capital-risque (SCR) - Statut juridique

BOI-IS-CHAMP-30-50-10

IS - Réorganisation structurelle du titre 2 de la division IS-BASE concernant les plus-values ou moins-values

ACTU-2013-00062

IS - Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque - Fonds communs de placement à risque (FCPR)

BOI-IS-BASE-20-20-30-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition de la plus ou moins-value d'ensemble

BOI-IS-GPE-30-20

IS - Base d'imposition – Dispositifs particuliers –Règles spécifiques aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) créés à compter du 1er janvier ou avant le 1er janvier 2002 en cas d'option pour le nouveau régime

BOI-IS-BASE-60-20-40-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition de la plus ou moins-value d'ensemble

BOI-IS-GPE-30-20

IS - Base d'imposition – Dispositifs particuliers –Règles spécifiques aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) créés à compter du 1er janvier ou avant le 1er janvier 2002 en cas d'option pour le nouveau régime

BOI-IS-BASE-60-20-40-20

IS - Base d'imposition - Régime des moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées

BOI-IS-BASE-20-30-20

IS - Base d'imposition - Réserve spéciale des plus-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20-20

IS - Option des sociétés de personnes pour l'impôt sur les sociétés - Jurisprudence (arrêts CE, 30 décembre 2011 n°342566, n°342567 et n°342568)

ACTU-2013-00059

IS - Option des sociétés de personnes pour l'impôt sur les sociétés - Jurisprudence (arrêts CE, 30 décembre 2011 n°342566, n°342567 et n°342568)

ACTU-2013-00059

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics

BOI-IS-CHAMP-10-60

IS - Plus-values sur cession de titres de participation - Modifications de l'assiette et du taux de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation (article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

ACTU-2013-00037

IS - Plus-values sur cession de titres de participation - Modifications de l'assiette et du taux de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation (article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

ACTU-2013-00037

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues par une disposition légale particulière - Organismes autres que les sociétés

BOI-IS-CHAMP-20-10-10