Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés

BOI-IS-CHAMP-10-50-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe

BOI-IS-GPE-10

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés

BOI-IS-CHAMP-10-50-30

Section 2 : IS – Base d'imposition – Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – Valeur liquidative

BOI-IS-BASE-10-20-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Sort des résultats de l'exercice de sortie

BOI-IS-GPE-40-20-10

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Régime des fonds communs de placement à risques (FCPR) – Règles communes à l'ensemble des FCPR juridiques et fiscaux – Période de pré-liquidation et régimes transitoires

BOI-IS-BASE-60-20-10-20

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans des pays à régime fiscal privilégié - Articulation avec les conventions fiscales internationales

BOI-IS-BASE-60-10-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Opérations réalisées au profit des sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations, et relations avec les sociétés d'intérêt agricole (SICA)

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-40

IS - Champ d'application et territorialité - Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition - Entreprises placées sous la dépendance ou possédant le contrôle d'entreprises étrangères

BOI-IS-CHAMP-60-20-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Etats de suivi

BOI-IS-FUS-60-10

Section 3 : IS- Base d'imposition – Charges – Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs,  mutualistes et similaires – Sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA)

BOI-IS-BASE-30-40-30

IS – Liquidation et taux – Taux particuliers

BOI-IS-LIQ-30

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Modalités d'imposition - Reconstitution des résultats de l'entreprise ou de l'entité juridique établie hors de France et paiement de l'impôt

BOI-IS-BASE-60-10-30-20

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé en France

BOI-IS-CHAMP-60-10-20

IS - Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

BOI-IS-BASE-60-20-40

IS – Base d'imposition – Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – Entreprises et titres concernés

BOI-IS-BASE-10-20-10

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Régime des fonds commun de placement à risques (FCPR) - Règles communes à l'ensemble des FCPR juridiques et fiscaux (FCPR juridiques créés à compter du 1er janvier 2002 ou antérieurement lorsqu'ils ont opté pour le nouveau régime)

BOI-IS-BASE-60-20-10

IS – Base d'imposition – Charges – Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Sociétés coopératives de consommation

BOI-IS-BASE-30-40-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Date d'effet des actes de fusion

BOI-IS-FUS-10-30

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Statut juridique

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-10

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés de capitaux et assimilées

BOI-IS-CHAMP-10-10