Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2014 de finances pour 2014; art. 27)

ACTU-2014-00108

ANNEXE - RFPI - Dispositif "Besson neuf" - Liste des communes comprises dans les zones I bis, I et II fixées par l'arrêté du 29 mars 1999

BOI-ANNX-000415

RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement

BOI-RFPI-PVI-30-40

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - "Taxe Apparu"

ACTU-2014-00049

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - "Taxe Apparu"

ACTU-2014-00049

RFPI - Propriétés rurales - Traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par les bailleurs en application des articles L. 411-69 et suivants du code rural et de la pêche maritime

ACTU-2014-00041

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Indemnité d'éviction et frais de relogement

BOI-RFPI-BASE-20-20

RFPI – Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages

BOI-RFPI-BASE-10-10

RFPI – Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages

BOI-RFPI-BASE-10-10

RFPI - Propriétés rurales - Traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par les bailleurs en application des articles L. 411-69 et suivants du code rural et de la pêche maritime

ACTU-2014-00041

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Propriétés rurales

BOI-RFPI-SPEC-10

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Indemnité d'éviction et frais de relogement

BOI-RFPI-BASE-20-20

RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00028

RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00028

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

BOI-RFPI-BASE-20-30-10

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

BOI-RFPI-BASE-20-30-10

RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance, dépenses mises par convention à la charge du locataire et autres subventions et indemnités

BOI-RFPI-BASE-10-20

RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance, dépenses mises par convention à la charge du locataire et autres subventions et indemnités

BOI-RFPI-BASE-10-20

RFPI - Modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant réalisées depuis le 1er janvier 2014 - Rescrit (N° 2014/01 du 09 janvier 2014)

ACTU-2014-00003

RFPI - Modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant réalisées depuis le 1er janvier 2014 - Rescrit (N° 2014/01 du 09 janvier 2014)

ACTU-2014-00003

LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement « Robien »

BOI-LETTRE-000191