Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Conditions d'application

BOI-RFPI-SPEC-30-30

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble ne procurant aucune recette imposable

BOI-RFPI-SPEC-30-20-20

ANNEXE - RFPI - IR - Tableau synthétique du régime dérogatoire applicable aux propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et d'immeubles labellisés Fondation du patrimoine

BOI-ANNX-000093

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire

BOI-RFPI-SPEC-30-20-10

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction

BOI-RFPI-SPEC-30-20

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire

BOI-RFPI-SPEC-30-20-30

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Immeubles concernés

BOI-RFPI-SPEC-30-10

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Obligations des propriétaires et sanctions

BOI-RFPI-SPEC-30-40

RFPI - Conditions d'application prévues à l'article 156 bis du CGI du régime des monuments historiques et assimilés - Suppression de l'agrément préalable pour la mise en société civile ou la mise en copropriété d’immeubles historiques et assimilés (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 12)

ACTU-2018-00145

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Régime des monuments historiques et assimilés

BOI-RFPI-SPEC-30

RFPI - Conditions d'application prévues à l'article 156 bis du CGI du régime des monuments historiques et assimilés - Suppression de l'agrément préalable pour la mise en société civile ou la mise en copropriété d’immeubles historiques et assimilés (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 12)

ACTU-2018-00145

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Régime des monuments historiques et assimilés

BOI-RFPI-SPEC-30

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble ne procurant aucune recette imposable

BOI-RFPI-SPEC-30-20-20

RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières - Abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de bâtiments d'habitation collectifs (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28-II)

ACTU-2018-00119

RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières - Abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de bâtiments d'habitation collectifs (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28-II)

ACTU-2018-00119

RFPI - IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2018-00088

RFPI - IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2018-00088

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28, I-1°) (loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, art. 50)

ACTU-2018-00080

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28, I-1°) (loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, art. 50)

ACTU-2018-00080

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI

ACTU-2018-00077

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI

ACTU-2018-00077