Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2014 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2015-00066

RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

ACTU-2015-00068

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés et des indemnités forfaitaires pour frais professionnels - Actualisation du montant des avantages en nature nourriture et logement

ACTU-2015-00064

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés et des indemnités forfaitaires pour frais professionnels - Actualisation du montant des avantages en nature nourriture et logement

ACTU-2015-00064

RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés

ACTU-2015-00063

RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés

ACTU-2015-00063

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2014

ACTU-2015-00058

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2014

ACTU-2015-00058

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

ACTU-2015-00007

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

ACTU-2015-00007

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités et professions de « G à M »

BOI-RSA-CHAMP-10-20-20

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités et professions de « G à M »

BOI-RSA-CHAMP-10-20-20

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition du rabais excédentaire

BOI-RSA-ES-20-10-20-10

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d’achat d’actions

BOI-RSA-ES-20-10

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrants

BOI-RSA-ES-20-10-20-60

ANNEXE - RSA - Tableaux récapitulant l’imposition des options sur titres

BOI-ANNX-000066

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-20-10-20

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Régime fiscal du gain de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de non respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGI

BOI-RSA-ES-20-10-20-30

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime juridique des options sur titres

BOI-RSA-ES-20-10-10

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Obligations déclaratives

BOI-RSA-ES-20-10-20-40

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime juridique des options sur titres

BOI-RSA-ES-20-10-10