Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - RSA - Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues par les fonctionnaires civils, les militaires et leurs ayants droit en cas d'invalidité

BOI-ANNX-000054

RSA - Régime fiscal de l'allocation temporaire d'invalidité et précision sur le régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d'un préjudice corporel grave

ACTU-2014-00195

RSA - Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux

BOI-RSA-PENS-10-40

RSA - Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux

BOI-RSA-PENS-10-40

RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013

ACTU-2014-00119

RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013

ACTU-2014-00119

RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés - Actualisation des conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

ACTU-2014-00100

RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés - Actualisation des conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

ACTU-2014-00100

RSA - Mise à jour des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

ACTU-2014-00096

RSA - Mise à jour des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

ACTU-2014-00096

RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00085

RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00085

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachat d’une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

BOI-RSA-BASE-30-40-30

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachat d’une entreprise par ses salariés avant le 15 avril 1987

BOI-RSA-BASE-30-40-20

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachat d’une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

BOI-RSA-BASE-30-40-30

ANNEXE - RSA - Rémunération et indemnités allouées à titre de salaires aux assistants maternels et aux assistants familiaux

BOI-ANNX-000427

ANNEXE - RSA - Tableau récapitulatif des régimes d'imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétés

BOI-ANNX-000067

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachat d’une entreprise par ses salariés avant le 15 avril 1987

BOI-RSA-BASE-30-40-20

RSA – Champ d'application – Eléments du revenu imposable – Sommes perçues en fin d'activité – Obligations déclaratives de la partie versante

BOI-RSA-CHAMP-20-40-30

RSA - Actualisation des limites d'exonération des indemnités de licenciement - Extension du champ d'application du 1° du 1 de l'article 80 duodecies du CGI (commentaires de l'article 21 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) - Modification des 30° et 30° bis de l'article 81 du code général des impôts.

ACTU-2014-00074

RSA – Champ d'application – Eléments du revenu imposable – Sommes perçues en fin d'activité – Obligations déclaratives de la partie versante

BOI-RSA-CHAMP-20-40-30