Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Locations immobilières

BOI-TVA-CHAMP-30-10-50

TVA - Actualisation du modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)

ACTU-2024-00185

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables aux taux réduits - Hébergement, restauration et autres prestations réservés à certains publics

BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30

TVA - Régime applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 84) - Réorganisation des commentaires

ACTU-2024-00069

TVA - Taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

ACTU-2022-00080

TVA - Taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

ACTU-2022-00080

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés

BOI-ANNX-000208

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans des locaux d'habitation

BOI-ANNX-000211

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d'habitation

BOI-ANNX-000209

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage

BOI-ANNX-000210

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage

BOI-ANNX-000210

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Transports internationaux de marchandises

BOI-TVA-CHAMP-20-60-20

TVA - Précisions sur les règles applicables aux leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B - Rescrit

ACTU-2024-00146

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Acquisitions intracommunautaires de biens et importations

BOI-TVA-DECLA-10-20

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

BOI-TVA-DED-10-20

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Importation de biens meubles corporels

BOI-TVA-DED-40-10-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur

BOI-TVA-CHAMP-30-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles applicables aux ventes à distance de biens dans le cadre du commerce électronique

BOI-TVA-CHAMP-20-20-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de voyageurs

BOI-TVA-CHAMP-20-60-10

TVA - Consultation publique - Actualisation des règles de redevabilité de la TVA à l'importation (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 112)

ACTU-2024-00097

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Cas particulier des opérations du commerce électronique facilitées au moyen d'interfaces électroniques

BOI-TVA-DECLA-10-30