Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mesures de simplification

BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Cas particuliers

BOI-TVA-SECT-80-30-20-20

TVA - Abrogation de l'article 258 B du CGI relatif à la territorialité en matière de TVA (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147)

ACTU-2021-00250

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mesures de simplification

BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20

TVA - Opérations réalisées entre entités d'une même personne morale - Jurisprudence (CJUE, décision du 17 septembre 2014, aff. C-7/13, « Skandia America Corp. »)

ACTU-2021-00316

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

BOI-TVA-CHAMP-20-50-20

TVA - Opérations réalisées entre entités d'une même personne morale - Jurisprudence (CJUE, décision du 17 septembre 2014, aff. C-7/13, « Skandia America Corp. »)

ACTU-2021-00316

TVA - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réfome des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2021-00303

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Opérations donnant lieu à facturation

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Registres relatifs aux opérations du commerce électronique

BOI-TVA-DECLA-30-10-15

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal

BOI-TVA-LIQ-20-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations de telécommunications, services de télévision et de radiodiffusion et services fournis par voie électronique

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique - Mode de fonctionnement des régimes particuliers

BOI-TVA-DECLA-20-20-60-20

TVA - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réfome des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2021-00303

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique

BOI-TVA-DECLA-20-20-60

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Opérations donnant lieu à facturation

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations de telécommunications, services de télévision et de radiodiffusion et services fournis par voie électronique

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40-20

TVA - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français - Rescrit

ACTU-2021-00296

TVA - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français - Rescrit

ACTU-2021-00296

BIC - TVA - Consultation publique - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réforme des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2021-00207