Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Principe

BOI-TVA-SECT-80-30-20-10

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations communes

BOI-TVA-SECT-80-30-50-10

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable à l'exploitation des chevaux de course

BOI-TVA-SECT-80-10-30-20

TVA - Suppression de l'assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un aléa (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 52)

ACTU-2021-00200

TVA - Modifications apportées aux précisions doctrinales relatives à l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI

ACTU-2021-00168

TVA - Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 190)

ACTU-2021-00192

TVA - Modifications apportées aux précisions doctrinales relatives à l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI

ACTU-2021-00168

TVA - Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 190)

ACTU-2021-00192

TVA - Taux réduit - Application du taux de 0 % aux vaccins et tests Covid (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 46)

ACTU-2021-00076

TVA - Taux réduit - Application du taux de 0 % aux vaccins et tests Covid (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 46)

ACTU-2021-00076

TVA - Simplification des obligations en matière de droit à déduction de la TVA sur la production ou la livraison d'immeubles

ACTU-2021-00043

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

BOI-TVA-IMM-10-30

TVA - Simplification des obligations en matière de droit à déduction de la TVA sur la production ou la livraison d'immeubles

ACTU-2021-00043

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

BOI-TVA-IMM-10-30

TVA - Qualification au regard du dispositif de l'auto-liquidation des travaux relatifs à un parc photovoltaïque - Rescrit

ACTU-2021-00094

TVA - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées - Rescrit

ACTU-2021-00093

TVA - Qualification au regard du dispositif de l'auto-liquidation des travaux relatifs à un parc photovoltaïque - Rescrit

ACTU-2021-00094

TVA - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées - Rescrit

ACTU-2021-00093

TVA - Base d'imposition - Règles de détermination de la base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Base d'imposition à l'importation des biens

BOI-TVA-BASE-10-20-60-10

TVA - Régimes sectoriels

BOI-TVA-SECT

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux aéronefs

BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20