Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

ACTU-2021-00100

TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Déductions et régime suspensif

BOI-TVA-SECT-10-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Régime suspensif - Opérations relatives aux produits pétroliers sous un régime suspensif

BOI-TVA-CHAMP-40-40

TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers

BOI-TVA-SECT-10

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Produits pétroliers

BOI-TVA-DED-30-30-40

TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régimes particuliers et modalités spécifiques à certaines entreprises

BOI-TVA-DED-50-20-20

TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Régime suspensif

BOI-TVA-SECT-10-10

TVA - Base d'imposition - Règles de détermination de la base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Base d'imposition à l'importation des biens

BOI-TVA-BASE-10-20-60-10

TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Base d'imposition, fait générateur, exigibilité et taux

BOI-TVA-SECT-10-20

Annexe - TVA - Liste indicative des produits exclus du régime suspensif

BOI-ANNX-000479

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Cas particuliers relatifs à l'importation des biens

BOI-TVA-BASE-10-20-60-20

TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

ACTU-2021-00100

TVA - Assouplissement des conditions pour le recours aux groupements de moyens dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général - Rescrit

ACTU-2021-00063

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Services rendus à leurs membres par certains groupements

BOI-TVA-CHAMP-30-10-40

TVA - Assouplissement des conditions pour le recours aux groupements de moyens dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général - Rescrit

ACTU-2021-00063

TVA - Appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer en dehors des eaux territoriales pour l'année 2021 (CGI, art. 262, II) - Rescrit

ACTU-2020-00321

TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux (CGI, art. 279-0 bis) - Rescrit - Correctif

ACTU-2021-00008

TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux (CGI, art. 279-0 bis) - Rescrit - Correctif

ACTU-2021-00008

TVA - CF - Précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI

ACTU-2020-00317

TVA - CF - Précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI

ACTU-2020-00317

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de sécurité

BOI-ANNX-000206