Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Actualisation de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du CGI (arrêté du 16 août 2017)

ACTU-2019-00263

TVA - Actualisation de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du CGI (arrêté du 16 août 2017)

ACTU-2019-00263

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Solidarité de paiement de l'opérateur de plateforme en ligne

BOI-TVA-DECLA-10-10-30-20

TVA - Solidarité de paiement des opérateurs de plateforme en ligne (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 11) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2020-00248

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant

BOI-TVA-DECLA-10-10-30-10

TVA - Solidarité de paiement des opérateurs de plateforme en ligne (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 11) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2020-00248

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant

BOI-TVA-DECLA-10-10-30-10

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2020-00235

TVA - Dispense de régularisation au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, art. 36)

ACTU-2020-00221

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Livraisons à soi-même de biens et de services

BOI-TVA-CHAMP-10-20-20

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

BOI-TVA-DED-60-30

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2020-00235

TVA - Dispense de régularisation au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, art. 36)

ACTU-2020-00221

TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 5) - Publication urgente

ACTU-2020-00225

TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 5) - Publication urgente

ACTU-2020-00225

TVA - Droits à déduction

BOI-TVA-DED

TVA - Droits à déduction

BOI-TVA-DED

TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 5 et art. 6) - Publication urgente

ACTU-2020-00090

TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 5 et art. 6) - Publication urgente

ACTU-2020-00090

TVA - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l’État et des collectivités territoriales, durant la période de l’état d'urgence sanitaire - Précisions - Rescrit

ACTU-2020-00084

TVA - Précision sur le régime de la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir - Jurisprudence (CE, décision du 27 mars 2020, n° 4282234)

ACTU-2020-00083