Chargement de la doctrine fiscale…
Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
1 447
documents en vigueur
Page 27/58
TVA - Précisions relatives au champ d'application du régime de la marge pour les prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels (CGI, art. 259 A, 8° ; CGI, art. 266, 1-e)
ACTU-2020-00057
11 mars 2020
Voir →
TVA - Extension du taux réduit à la chaleur distribuée par réseau issue de l'énergie solaire thermique (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 18)
ACTU-2020-00045
04 mars 2020
Voir →
TVA - Extension du taux réduit à la chaleur distribuée par réseau issue de l'énergie solaire thermique (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 18)
ACTU-2020-00045
04 mars 2020
Voir →
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
BOI-TVA-DECLA-20-20-50
19 févr. 2020
Voir →