Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Recentrage de l'exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées (CGI, art. 261, 7-1° ter ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 71)

ACTU-2019-00108

TVA - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 76)

ACTU-2019-00096

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété

BOI-TVA-IMM-20-20

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

BOI-TVA-IMM-20-20-20

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire

BOI-TVA-IMM-20-20-50

TVA - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 76)

ACTU-2019-00096

TVA - Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés - Rescrit

ACTU-2019-00092

TVA - Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés - Rescrit

ACTU-2019-00092

TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes (CGI, art. 262, II-6°) - Rescrit

ACTU-2019-00072

TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes (CGI, art. 262, II-6°) - Rescrit

ACTU-2019-00072

TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - Rescrit

ACTU-2019-00059

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations tendant à éviter une double imposition

BOI-TVA-CHAMP-30-10-10

TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - Rescrit

ACTU-2019-00059

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Assouplissement de la condition de mixité sociale (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 69)

ACTU-2019-00026

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Assouplissement de la condition de mixité sociale (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 69)

ACTU-2019-00026

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 75)

ACTU-2019-00016

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 75)

ACTU-2019-00016

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit pour l'année 2019

ACTU-2019-00013

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit pour l'année 2019

ACTU-2019-00013

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées

BOI-TVA-CHAMP-30-30

LETTRE - TVA - Modèle d'attestation à fournir en vue de bénéficier des exonérations de TVA relatives aux opérations afférentes à certains navires prévues au II de l'article 262 du CGI

BOI-LETTRE-000235