Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire (CGI, art. 279-0 bis A)

ACTU-2014-00248

ANNEXE -TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de chauffage

BOI-ANNX-000203

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements électriques et d'éclairage, équipements de réception de télévision

BOI-ANNX-000207

ANNEXE - TVA - Exemples pratiques de la détermination du seuil de la quotité rendant un immeuble à l'état neuf

BOI-ANNX-000214

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux matières premières et fournitures mises en oeuvre pour la réalisation de travaux dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

BOI-ANNX-000202

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit

BOI-TVA-IMM-10-10-10-20

ANNEXE -TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de chauffage

BOI-ANNX-000203

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements électriques et d'éclairage, équipements de réception de télévision

BOI-ANNX-000207

TVA - Taux applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux

ACTU-2014-00237

TVA - Taux applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux

ACTU-2014-00237

ANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les établissements d'hébergement

BOI-ANNX-000200

ANNEXE - TVA - Les taux de TVA pour les immeubles, appartements ou maisons

BOI-ANNX-000199

ANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les établissements d'hébergement

BOI-ANNX-000200

ANNEXE - TVA - Les taux de TVA pour les immeubles, appartements ou maisons

BOI-ANNX-000199

ANNEXE - TVA - Conditions d’application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les logements de fonction

BOI-ANNX-000201

TVA - Mise à jour des documents relatifs aux taux de TVA applicables (Lois de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013)

ACTU-2014-00234

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime général

BOI-TVA-SECT-80-10-10

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables aux taux réduits - Opérations relatives aux réseaux de distribution et d'évacuation de l'eau

BOI-TVA-LIQ-30-20-30

TVA - Liquidation - Taux - Le taux normal

BOI-TVA-LIQ-20

TVA - Mise à jour des documents relatifs aux taux de TVA applicables (Lois de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013)

ACTU-2014-00234

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00231