Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Liquidation - Taux - Spectacles - Exécution de l'arrêt C-119/11 de la CJUE.

ACTU-2012-00011

Consultation publique partielle. Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

ACTU-2012-00010

Consultation publique partielle. Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

ACTU-2012-00010

TVA - Conditions d'éligibilité des actes de médecine et de chirurgie esthétique à l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-1° du code général des impôts.

ACTU-2012-00005

TVA - Conditions d'éligibilité des actes de médecine et de chirurgie esthétique à l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-1° du code général des impôts.

ACTU-2012-00005

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Déduction de la taxe dont l'assujetti est lui-même redevable au titre de certaines opérations

BOI-TVA-DED-40-10-40

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Travaux portant sur des biens meubles acquis ou importés en vue de faire l'objet de ces travaux et expédiés ou transportés hors de l'Union européenne

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20-20

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction

BOI-TVA-DED-30

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services

BOI-TVA-DED-30-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Groupements

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-50

TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité

BOI-TVA-DED-20

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Caractéristiques de l'option pour une déclaration selon l’exercice comptable pour les exploitants agricoles relevant du RSA

BOI-TVA-SECT-80-20-20

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction

BOI-TVA-DED-40

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt

BOI-TVA-SECT-80-30-60

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

BOI-TVA-CHAMP-20-50-10

TVA - Droits à déduction - Modalités d'exercice du droit à déduction

BOI-TVA-DED-50

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Recouvrement de l'impôt - Déclaration des opérations réalisées

BOI-TVA-SECT-80-30-60-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Prestations de services se rapportant au trafic international des biens

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires

BOI-TVA-DED-30-30-30

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Livraisons intracommunautaires

BOI-TVA-DECLA-40-50

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Objet et portée du droit à déduction

BOI-TVA-DED-10-10