Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Précisions sur l'appréciation du délai « normal » d'inoccupation d'un bien immobilier avant sa vente - Rescrit

ACTU-2021-00194

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2022-00154

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Exonération des personnes de plus de 75 ans

BOI-IF-TFB-10-55-20

IR - Création d'un crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 53 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 31)

ACTU-2021-00121

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

BOI-IF-TFB-10-55-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Titulaires de certaines allocations

BOI-IF-TFB-10-55-10

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2022 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2)

ACTU-2023-00039

IR - Prélèvement à la source - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Situations et modalités d'application

BOI-IR-PAS-20-20-30-10

IR - RSA - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - Relèvement du plafond des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 20)

ACTU-2023-00019

IR - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants

BOI-IR-RICI-300

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2022 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2)

ACTU-2023-00039

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Autres frais réels

BOI-RSA-BASE-30-50-30-40

IR - RSA - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - Relèvement du plafond des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 20)

ACTU-2023-00019

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application

BOI-IR-RICI-80-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques

BOI-IR-RICI-80

IR - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2029 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13)

ACTU-2023-00034

RSA - Exonération de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) versée au personnel des chambres de métiers et de l'artisanat (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 117 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2023-00049

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application - Investissements dans le secteur du logement - Investissements éligibles

BOI-IR-RICI-80-10-20-10

ANNEXE - IR - Réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (CGI, art. 199 undecies A)

BOI-ANNX-000052

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application

BOI-IR-RICI-80-10

IR - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2029 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13)

ACTU-2023-00034

RSA - Exonération de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) versée au personnel des chambres de métiers et de l'artisanat (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 117 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2023-00049