Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

BOI-IF-COLOC-10-10

PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application

BOI-PAT-CAP-10

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Subventions

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Détermination de la base d'imposition - Cotisation minimum - Règles générales

BOI-IF-CFE-20-20-40-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)

BOI-IF-COLOC-10-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

BOI-IF-COLOC-10-20-30

BA - BNC - BIC - IS - Extension du champ des sommes ouvrant droit au dispositif d'étalement des subventions d'équipement et au dispositif d'étalement des subventions affectées au financement de dépenses de recherche immobilisées (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 32 et 65)

ACTU-2022-00141

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements réalisés dans le secteur du logement locatif

BOI-IS-RICI-20-40-20-20

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %

BOI-TVA-LIQ-40-20

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2022 et de 2023

ACTU-2023-00082

TVA - Liquidation - Taux - Taux particuliers

BOI-TVA-LIQ-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation minimum - Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum

ACTU-2023-00042

RFPI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Précisions sur l'appréciation du délai « normal » d'inoccupation d'un bien immobilier avant sa vente - Rescrit

ACTU-2021-00194

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2022-00154

IF - Suppression de la condition de cohabitation pour le bénéfice des exonérations et du dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des personnes de condition modeste (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 102)

ACTU-2023-00050

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations - Exonération résultant de la cession de la résidence principale

BOI-RFPI-PVI-10-40-10

IF - Suppression de la condition de cohabitation pour le bénéfice des exonérations et du dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des personnes de condition modeste (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 102)

ACTU-2023-00050

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dégrèvement d'office de 100 € en faveur des personnes de plus de 65 ans

BOI-IF-TFB-10-55-40

IR - Création d'un crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 53 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 31)

ACTU-2021-00121

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

BOI-IF-TFB-10-55-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Titulaires de certaines allocations

BOI-IF-TFB-10-55-10