Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2022 et de 2023

ACTU-2023-00082

TVA - Liquidation - Taux - Taux particuliers

BOI-TVA-LIQ-40

PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Modalités d'établissement

BOI-PAT-CAP-20

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20

PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

BOI-PAT-CAP

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

BOI-BIC-CHAMP-60-50

TFP - PAT - TVA - Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 6)

ACTU-2023-00061

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

BOI-ANNX-000448

BIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement et sommes perçues en raison d'opérations permettant la réalisation d'économies d'énergie ouvrant droit à l'attribution de certificats d'économie d'énergie

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt

BOI-IS-RICI

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

BOI-IS-RICI-20-40

PAT - Impôts sur le patrimoine

BOI-PAT

IR - IS - Prorogation des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévus à l'article 199 undecies C du CGI, à l'article 244 quater X du CGI et à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13) - Aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 14) - Actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2023 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

ACTU-2023-00074

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Révision du schéma de financement (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 14)

ACTU-2023-00058

TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels

BOI-TFP-CAP

BIC - Produits et stocks - Aides publiques à la recherche

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement

BOI-IF-COLOC-10

TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Champ d’application

BOI-TFP-CAP-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Assujettissement partiel ou total à l'IS

BOI-IS-CHAMP-30-10-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Départements et régions

BOI-IF-COLOC-10-30

BIC - BNC - Régime fiscal des opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 70) - Précisions relatives au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du poker - Jurisprudence (CE, décision du 21 juin 2018, n° 412124)

ACTU-2023-00099