Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2023-00011

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Prestations de services directement liées au placement d'un bien dans une situation ou sous régime douanier de report des importations

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20-30

TVA - Consultation publique - Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181)

ACTU-2021-00304

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00003

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations concernées - Cas particulier des livraisons du commerce électronique

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-60

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers

BOI-TVA-CHAMP-40-10

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution

BOI-TVA-GEO-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise

BOI-TVA-DECLA-40-10-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des importations

BOI-TVA-CHAMP-20-65

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Naissance du droit à déduction

BOI-TVA-DED-10-30

LETTRE - TVA - Obligations des assujettis - Obligations et formalités déclaratives - Le numéro individuel d'identification et la base des assujettis

BOI-LETTRE-000081

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Obligations des opérateurs

BOI-TVA-CHAMP-40-10-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées à l'importation

BOI-TVA-CHAMP-30-40

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité

BOI-TVA-CHAMP-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Opérations concernées

BOI-TVA-CHAMP-40-10-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire tiers à l'Union européenne

BOI-TVA-CHAMP-20-20-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale - Date de dépôt des déclarations

BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables

BOI-TVA-CHAMP-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Champ d'application

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Prestations de services directement liées au placement d'un bien dans une situation ou sous régime douanier de report des importations

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20-30

TVA - Consultation publique - Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181)

ACTU-2021-00304