Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Importations

BOI-TVA-CHAMP-10-30

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Règles particulières

BOI-TVA-BASE-20-40

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe

BOI-TVA-CHAMP-40

LETTRE - TVA - Modèle de soumission au titre de la procédure de dédouanement à l'importation d'ouvrages de presse étrangère adressés par voie postale

BOI-LETTRE-000087

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement

BOI-TVA-DECLA-20-20-30

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement

BOI-TVA-DECLA-20-20-30

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution

BOI-TVA-GEO-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise

BOI-TVA-DECLA-40-10-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Opérations concernées

BOI-TVA-CHAMP-40-10-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire tiers à l'Union européenne

BOI-TVA-CHAMP-20-20-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale - Date de dépôt des déclarations

BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10

INT - Transposition de la directive « DAC 7 » - Obligations à la charge des opérateurs de plateforme (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 134, I-C)

ACTU-2022-00152

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Champ d'application

BOI-INT-AEA-30-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés

BOI-INT-AEA-30-30

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations de diligence mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Obligation de collecte

BOI-INT-AEA-30-20-20

INT - Transposition de la directive « DAC 7 » - Obligations à la charge des opérateurs de plateforme (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 134, I-C)

ACTU-2022-00152

INT - Modèle de formulaire pour l'enregistrement préalable d'un opérateur de plateforme étranger (CGI, art. 1649 ter B, I-3°, CGI, art. 1649 ter E, I et CGI, ann. III, art. 344 G septdecies) souhaitant procéder en France au dépôt d'une déclaration prévue à l’article 1649 ter A du CGI

BOI-LETTRE-000274

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Obligation d'information des vendeurs ou prestataires

BOI-INT-AEA-30-30-30

INT - Accords et échange automatique de renseignements

BOI-INT-AEA

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations de diligence mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Règles générales

BOI-INT-AEA-30-20-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés - Obligation d'enregistrement des plateformes étrangères

BOI-INT-AEA-30-30-20