Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Champ d'application

BOI-INT-AEA-30-10

RSA - BNC - Imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à compter de l'imposition des revenus de l'année 2023 - Tolérance doctrinale - Publication urgente

ACTU-2022-00159

RSA - BNC - Imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à compter de l'imposition des revenus de l'année 2023 - Tolérance doctrinale - Publication urgente

ACTU-2022-00159

TCA - Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2022-00138

TVA - Régimes sectoriels - Agences de voyages et organisation de circuits touristiques

BOI-TVA-SECT-60

LETTRE - TCA - Modèle d'attestation pour l'usage non taxable ou indéterminé de matériaux d'extraction

BOI-LETTRE-000260

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Matériaux d'extraction

BOI-TCA-POLL-10

LETTRE - TCA - Modèle d'attestation pour l'achat en suspension

BOI-LETTRE-000253

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réductions de la base d'imposition - Coopératives agricoles et entreprises assimilées

BOI-IF-CFE-20-30-20

IF - Exonération et réduction de base de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) - Eligibilité des coopératives, de leurs unions et des SICA émettant des titres participatifs (CGI, art. 1451, I-1° et 2° et CGI, art. 1468, I-1°)

ACTU-2022-00012

TVA - Précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2022-00142

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers

BOI-IF-CFE-10-30-10-30

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Obligations déclaratives - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-TCA-POLL-50

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Lessives

BOI-TCA-POLL-20

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Émissions polluantes

BOI-TCA-POLL-30

TCA - Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2022-00138

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réductions de la base d'imposition - Coopératives agricoles et entreprises assimilées

BOI-IF-CFE-20-30-20

IF - Exonération et réduction de base de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) - Eligibilité des coopératives, de leurs unions et des SICA émettant des titres participatifs (CGI, art. 1451, I-1° et 2° et CGI, art. 1468, I-1°)

ACTU-2022-00012

TVA - Précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2022-00142

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers

BOI-IF-CFE-10-30-10-30

BIC - Éligibilité des sociétés de transport à l’exonération d'impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) prévue à l’article 44 quindecies du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00097

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2022

ACTU-2022-00147