Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Liquidation de la TVA

BOI-TVA-SECT-50-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports

BOI-IS-FUS-10-20-40-10

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Champ d'application et territorialité - Éligibilité des sociétés de transport à l’exonération d'impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) prévue à l’article 44 quindecies du CGI

BOI-RES-BIC-000109

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10

BIC - Éligibilité des sociétés de transport à l’exonération d'impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) prévue à l’article 44 quindecies du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00097

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

BOI-BIC-AMT-10-20

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 (CGI, art. 1519 A)

ACTU-2022-00150

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2022

ACTU-2022-00147

TVA - Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-8°)

ACTU-2022-00148

IS - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Opérations transcrites selon les valeurs réelles ou comptables

BOI-IS-FUS-10-20-40-20

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223, I-1° et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) et publication de la nouvelle carte française des zones AFR et des zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (décret n° 2022-968 du 30 juin 2022)

ACTU-2021-00253

BIC - IS - BA - BNC - Aménagements des modalités d'application du dispositif temporaire de déductibilité de l'amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 7)

ACTU-2022-00133

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Livraisons de biens meubles corporels

BOI-TVA-BASE-20-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports

BOI-IS-FUS-10-20-40-10

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10

RSA - BNC - Régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés - Jurisprudences (CE, décision du 16 octobre 2013, n° 339822 et CE, décision du 8 décembre 2017, n° 409429) - Publication urgente

ACTU-2022-00145

RSA - BNC - Régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés - Jurisprudences (CE, décision du 16 octobre 2013, n° 339822 et CE, décision du 8 décembre 2017, n° 409429) - Publication urgente

ACTU-2022-00145

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Personnes concernées - Personnes autres que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL)

BOI-RSA-GER-10-10-20

RPPM - Précisions relatives aux modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du CGI - Rescrits

ACTU-2022-00103

RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Plus-values sur biens meubles incorporels - Fin du report d'imposition (CGI, art. 150-0 B ter) - Imputation des moins-values sur la plus-value dont le report expire

BOI-RES-RPPM-000114

RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Plus-values sur biens meubles incorporels - Fin du report d'imposition (CGI, art. 150-0 B ter) - Réduction de capital de la société émettrice des titres reçus en rémunération de l'apport, réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des titres et motivée par des pertes

BOI-RES-RPPM-000115

TCA - Actualisation pour 2023 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

ACTU-2022-00146