Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

BOI-BIC-CHAMP-70-30

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

BOI-BIC-CESS-10-20-30

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-40

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

BOI-BIC-CHAMP-70

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes

BOI-IS-CHAMP-20-20

BA - Champ d'application - Personnes imposables

BOI-BA-CHAMP-20

BIC - BNC - BA - IS - RSA - CVAE - IF - Modification du statut de l'entrepreneur individuel - Possiblité d'opter pour le statut d'EURL ou d'EARL valant option pour l'IS - Mise en extinction du statut de l'EIRL

ACTU-2022-00086

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Renonciation à l'option pour l'assujettissement à l'IS

BOI-IS-CHAMP-20-20-30

BA - Champ d'application - Personnes imposables - Exploitants individuels

BOI-BA-CHAMP-20-10

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Personnes concernées

BOI-RSA-GER-10-10

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Personnes concernées

BOI-RSA-GER-10-10

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-40

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

BOI-BIC-CHAMP-70

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables - Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

BOI-BIC-CHAMP-70-30

BIC - Dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) - Non-éligibilité de l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques

ACTU-2022-00134

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Plus-values et moins-values - Cession par une société holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves - Décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

BOI-RES-BIC-000117

BIC - IS - Cession par une société holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves - Décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00120

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-10

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er août 2022 (arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

ACTU-2022-00125

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Plus-values et moins-values - Cession par une société holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves - Décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

BOI-RES-BIC-000117

BIC - IS - Cession par une société holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves - Décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00120