Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées - Rescrit

ACTU-2022-00136

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées

BOI-RES-TVA-000075

TVA - Consultation publique - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2022-00127

TVA - Régime de l’assujetti unique - Création de l'assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens organisationnels

BOI-TVA-AU-10-20-30

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU-10-20

TVA - Régime de l’assujetti unique - Régime de TVA applicable aux opérations de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU-30

TVA - Droits à déduction - Secteurs distincts d'activité

BOI-TVA-DED-20-20

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens économiques

BOI-TVA-AU-10-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10

TVA - Consultation publique - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2022-00127

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Personnes éligibles

BOI-TVA-AU-10-10

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU-10

TVA - Droits à déduction - Secteurs distincts d'activité

BOI-TVA-DED-20-20

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens économiques

BOI-TVA-AU-10-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2022-00135

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2022-00135

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2022-00129

TVA - Compléments apportés à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2022-00132

TVA - Compléments apportés à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2022-00132

TVA - Procédure d'immatriculation à la TVA des entreprises non établies dans l'Union européenne et soumises à l'obligation de désignation d'un représentant fiscal

ACTU-2022-00130

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2022-00129