Doctrine Fiscale — BOFIP

CFE - Exonération des exploitants agricoles - Application de l'exonération aux établissements zoologiques - Jurisprudence (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean)

ACTU-2020-00157

CFE - Précisions sur la définition du principal établissement pour l'imposition à une cotisation minimum - Actualisation pour 2022 du barème de fixation de la base minimum

ACTU-2020-00289

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Lieu d'imposition - Règles particulières de répartition

BOI-IF-CFE-20-40-20

CFE - Précisions sur la définition du principal établissement pour l'imposition à une cotisation minimum - Actualisation pour 2022 du barème de fixation de la base minimum

ACTU-2020-00289

REC - Aménagements de la procédure de saisie immobilière (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, art. 14-3° et 4° ; loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. 191-I ; décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, art. 2-4°)

ACTU-2021-00244

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière

BOI-REC-FORCE-40

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Orientation de la procédure et vente des immeubles - Vente amiable sur autorisation judiciaire

BOI-REC-FORCE-40-30-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Incidents

BOI-REC-FORCE-40-50

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Orientation de la procédure et vente des immeubles

BOI-REC-FORCE-40-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Orientation de la procédure et vente des immeubles - Vente de gré à gré

BOI-REC-FORCE-40-30-40

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Orientation de la procédure et vente des immeubles - Vente par adjudication

BOI-REC-FORCE-40-30-30

REC - Aménagements de la procédure de saisie immobilière (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, art. 14-3° et 4° ; loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. 191-I ; décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, art. 2-4°)

ACTU-2021-00244

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Orientation de la procédure et vente des immeubles - Orientation de la procédure

BOI-REC-FORCE-40-30-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Formalités et actes préparatoires à la vente

BOI-REC-FORCE-40-20

IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports fluvio-maritimes en matière de taxes foncières (ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, art. 11 et 37)

ACTU-2022-00084

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Zones franches d'activités ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

BOI-IF-CFE-10-30-60-70

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire

BOI-BIC-CHAMP-80-10

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer (DOM)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-80

BIC - IF - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs aux exonérations fiscales applicables dans les zones franches d'activités (ZFA) ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer (DOM)

ACTU-2022-00094

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activités ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

BOI-IF-TFB-20-30-40

FORMULAIRE - BIC - Déclaration de contribution au fonds d'expérimentation de la jeunesse

BOI-FORM-000097