Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Modalités d'imposition

BOI-BIC-CHAMP-20-10-40

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Assiette

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-30

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin

BOI-RES-TVA-000066

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France

BOI-RPPM-RCM-30-30-10

RPPM - RFPI - BIC - IR - IS - Restitution temporaire des retenues à la source versées par des sociétés non résidentes déficitaires - Modification du taux de certaines retenues à la source (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 39 et art. 42 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 24)

ACTU-2022-00113

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture

BOI-TVA-SECT-80

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique - Critères d'éligibilité aux régimes particuliers et conséquences

BOI-TVA-DECLA-20-20-60-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source - Exonération en faveur des sociétés non résidentes déficitaires et en liquidation

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-80

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-a et 11°-a à c) - Rescrit

ACTU-2022-00030

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Restitution temporaire au profit des entités déficitaires

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-90

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Taux

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Champ d'application

BOI-TVA-SECT-80-30-10

RFPI - Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Liquidation - Taux du prélèvement

BOI-RFPI-PVINR-20-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs particuliers d'imputation et de restitution

BOI-IS-RICI-30-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations de services

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons de biens

BOI-TVA-BASE-10-20-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Restitution définitive de la retenue à la source du fait de la prise en compte des charges d'acquisition et de conservation des revenus qui y sont soumis

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-100

RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents - Modalités de recouvrement

BOI-RFPI-PVINR-30-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Personnes tenues de délivrer des factures

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Distribution des bénéfices réalisés hors de France

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60

TVA - Précisions sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes en filière

ACTU-2022-00090