Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Édition laser d'imprimés fiscaux

BOI-CF-CPF-20-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Tarification des déplacements urbains

BOI-IF-AUT-120

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligations déclaratives - Édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

BOI-CF-CPF-20-20-20

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2020 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations

BOI-ANNX-000272

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales jusqu'en 2015

BOI-CF-CPF-20-10

BNC - Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique, revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécial - Option pour le régime de droit commun

BOI-BNC-SECT-20-10-50

IS - Base d'imposition - Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Définitions prévues à l'article 205 B du CGI

BOI-IS-BASE-80-10

IF - Retrait des commentaires liés à la tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur dite « péage urbain » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 98)

ACTU-2022-00034

Dispositions Juridiques Communes - Attestation de régularité fiscale

BOI-DJC-ARF

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2021

ACTU-2022-00029

TVA - Prorogation de l'application du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 jusqu'au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 31) - Fin du dispositif des franchises COVID-19 pour la France le 31 décembre 2021 (Décision [UE] 2021/2313 du 22 décembre 2021)

ACTU-2022-00009

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Edition laser d'imprimés fiscaux en matière de TVA

BOI-CF-CPF-20-20-10

BNC - Précisions sur le champ d'application de l'exonération des aides octroyées par le fonds de solidarité (loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, art. 1er)

ACTU-2022-00013

IS - Base d'imposition - Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI - Mesures de correction

BOI-IS-BASE-80-20-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales à compter de 2015

BOI-CF-CPF-20-15

BNC - Actualisation pour 2022 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2022-00025

ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2020 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims

BOI-ANNX-000273

BNC - Actualisation pour 2022 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2022-00025

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2021

ACTU-2022-00033

BNC - Modification des conditions d'option pour le régime « micro-BNC » (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 22)

ACTU-2022-00042

DJC - Actualisation des commentaires relatifs à l'attestation de régularité fiscale à la suite de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et du code de la commande publique

ACTU-2021-00234