Doctrine Fiscale — BOFIP

DJC - Actualisation des commentaires relatifs à la diffusion des données statistiques produites par l'administration fiscale

ACTU-2021-00279

DJC - Accès aux documents administratifs - Données statistiques produites par l'administration fiscale

BOI-DJC-CADA-20

DJC - Actualisation des commentaires relatifs à la diffusion des données statistiques produites par l'administration fiscale

ACTU-2021-00279

TVA - Abrogation de l'article 258 B du CGI relatif à la territorialité en matière de TVA (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147)

ACTU-2021-00250

TCA - Recodification de la taxe due par les concessionnaires d'autoroute au sein du code des impositions sur les biens et services et mise à jour de son tarif

ACTU-2021-00311

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2022

ACTU-2021-00318

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2022

ACTU-2021-00318

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mesures de simplification

BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Cas particuliers

BOI-TVA-SECT-80-30-20-20

TVA - Abrogation de l'article 258 B du CGI relatif à la territorialité en matière de TVA (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147)

ACTU-2021-00250

TCA - Recodification de la taxe due par les concessionnaires d'autoroute au sein du code des impositions sur les biens et services et mise à jour de son tarif

ACTU-2021-00311

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2022-00003

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2022-00003

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mesures de simplification

BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2022-00001

TCA - Consultation publique - Transfert de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes à l'administration fiscale (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

ACTU-2021-00269

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2022-00001

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022 (CGI, art. 1519 A)

ACTU-2021-00313

BIC - Crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer - Mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques - Rescrit

ACTU-2021-00272

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques et application du crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer

BOI-RES-BIC-000096