Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Opérations réalisées entre entités d'une même personne morale - Jurisprudence (CJUE, décision du 17 septembre 2014, aff. C-7/13, « Skandia America Corp. »)

ACTU-2021-00316

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

BOI-TVA-CHAMP-20-50-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société bénéficiaire - Rescrit

ACTU-2021-00314

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2021

ACTU-2021-00315

TVA - Opérations réalisées entre entités d'une même personne morale - Jurisprudence (CJUE, décision du 17 septembre 2014, aff. C-7/13, « Skandia America Corp. »)

ACTU-2021-00316

CVAE - Valeur ajoutée - Déduction des redevances domaniales afférentes à des contrats de délégation de service public - Jurisprudence (CE, décisions du 24 février 2020, n°433881, n°433882 et n°433883)

ACTU-2021-00293

TVA - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réfome des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2021-00303

IF - Report de trois ans de l'entrée dans l'imposition à la cotisation foncière des entreprises des investissements fonciers nouveaux - Nouvelle définition de la notion d'extension d'établissement (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, article 120)

ACTU-2021-00127

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

BOI-IF-CFE-10-30-50-50

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Opérations donnant lieu à facturation

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Registres relatifs aux opérations du commerce électronique

BOI-TVA-DECLA-30-10-15

IF - Cotisation foncière des Entreprises - Annualité de la cotisation - Création et extension d'établissement

BOI-IF-CFE-20-50-10

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal

BOI-TVA-LIQ-20-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration de modification de la valeur foncière ou demande d'exonération

BOI-IF-CFE-30-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations de telécommunications, services de télévision et de radiodiffusion et services fournis par voie électronique

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

BOI-IF-CFE-10-30-50-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Annualité de la cotisation

BOI-IF-CFE-20-50

CVAE - Valeur ajoutée - Déduction des redevances domaniales afférentes à des contrats de délégation de service public - Jurisprudence (CE, décisions du 24 février 2020, n°433881, n°433882 et n°433883)

ACTU-2021-00293

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique - Mode de fonctionnement des régimes particuliers

BOI-TVA-DECLA-20-20-60-20

TVA - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réfome des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2021-00303

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique

BOI-TVA-DECLA-20-20-60