Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties - Prestations de telécommunications, services de télévision et de radiodiffusion et services fournis par voie électronique

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40-20

ENR - Mutations à titre gratuit - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission d'entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale - Précisions sur les assouplissements des conditions prévues à l'article 787 B du CGI (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 40)

ACTU-2021-00245

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

BOI-ENR-DMTG-10-20-40-20

Bulletin de transfert d'adhérents ou de clients à la suite de la cessation d'activité d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable conventionné viseur fiscal

BOI-DJC-LETTRE-000258

IF - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mise à jour de la doctrine des évolutions législatives intervenues depuis 2015 (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 et 57 ; ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015, art. 1er à 3 ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 77. ; loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 33 ; loi n° 2018-1837 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 23 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 135 et 218)

ACTU-2021-00005

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés - Rôle des centres et organismes mixtes en matière de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières

BOI-DJC-OA-20-10-10-10

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés - Rôle des centres et organismes mixtes en matière de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières

BOI-DJC-OA-20-10-10-10

Organismes de gestion agréés - Précisions relatives à l'activité des OGA et des professionnels de l'expertise comptable, à leurs moyens financiers, et à la périodicité du contrôle qualité (décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents, décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale (entreprises - publication urgente)

ACTU-2021-00242

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Missions des organismes agréés - Missions des associations agréées (AA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les AA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents

BOI-DJC-OA-20-10-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux d'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile - Abattement de 30 % pour les locaux issus de la transformation de locaux professionnels ou industriels (CGI, art. 1518 A ter)

BOI-IF-TFB-20-10-20-80

ANNEXE - DJC - Organismes de gestion agréés - Tableau de financement des entreprises

BOI-ANNX-000482

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Moyens des organismes agréés - Principe d'autonomie des organismes agréés vis-à-vis de leurs membres fondateurs

BOI-DJC-OA-20-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété

BOI-IF-TFB-20-30-50

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément - Effectif des CGA, des AA et des OMGA

BOI-DJC-OA-10-10-40

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés - Mission de formation et d'information

BOI-DJC-OA-20-10-50

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des taux de la part fixe de TEOM

BOI-IF-AUT-90-30-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Conséquences du transfert de la part départementale aux communes sur la durée et la portée de l'exonération temporaire prévue à l'article 1383 du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de la loi de finances pour 2020, art. 16, II-C-2°)

ACTU-2021-00034

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente)

ACTU-2021-00305

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément - Statut des CGA, des AA et des OMGA

BOI-DJC-OA-10-10-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Champ d'application

BOI-IF-TFNB-20-10-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition

BOI-IF-TFNB-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Prélèvements au profit de l'État

BOI-IF-AUT-40