Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles

BOI-BIC-RICI-10-60-10

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en arrière - Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits

BOI-IS-DEF-20-30

IS - Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits subis par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, art. 1) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2021-00204

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en arrière

BOI-IS-DEF-20

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en arrière - Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits

BOI-IS-DEF-20-30

BIC - TVA - Consultation publique - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réforme des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2021-00207

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Champ d'application des obligations

BOI-BIC-DECLA-30-70-40-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise

BOI-TVA-CHAMP-30-30-50

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Champ d’application territorial des règles de facturation

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable

BOI-TVA-DECLA-30-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures

BOI-TVA-DECLA-30-20-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations concernées

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe

BOI-TVA-DECLA-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations des intermédiaires

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40

BIC - TVA - Consultation publique - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réforme des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2021-00207

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Champ d'application des obligations

BOI-BIC-DECLA-30-70-40-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Contenu des obligations

BOI-BIC-DECLA-30-70-40-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Date d'émission de la facture

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-40

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition - Biens livrés par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations

BOI-TVA-SECT-90-20-10

FORMULAIRE - TVA - Attestation de remise de biens à l'administration chargée des domaines

BOI-FORM-000062

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

BOI-TVA-SECT-90-20