Doctrine Fiscale — BOFIP

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments en faveur du patrimoine artistique national - Autres agréments - Avantages fiscaux au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

BOI-SJ-AGR-50-60-20

IR - SJ - Réduction d'impôt accordée au titre du financement des SOFICA - Prorogation et modification des conditions d'agrément (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 115 et art. 116)

ACTU-2021-00224

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

BOI-IR-RICI-180-10

RPPM - Modification du calendrier de la demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire pour les plans d'épargne retraite (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 40)

ACTU-2021-00214

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Champ d'application

BOI-RPPM-RCM-30-20-10

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments en faveur du patrimoine artistique national - Autres agréments - Avantages fiscaux au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

BOI-SJ-AGR-50-60-20

ENR - Exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d'assistance et de bienfaisance (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 158)

ACTU-2021-00227

IR - Majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 158 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 5)

ACTU-2021-00222

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 117)

ACTU-2021-00201

ENR - Exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d'assistance et de bienfaisance (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 158)

ACTU-2021-00227

IR - Majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 158 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 5)

ACTU-2021-00222

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 117)

ACTU-2021-00201

IS - Rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 147)

ACTU-2021-00218

TVA - Relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des micro-entreprises (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 22)

ACTU-2021-00197

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Réduction temporaire du tarif pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service après le 1er janvier 2021 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 123) et précisions sur la définition d'une centrale d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique

ACTU-2021-00009

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

ACTU-2021-00179

BIC - Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 42)

ACTU-2021-00196

IS - Rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 147)

ACTU-2021-00218

TVA - Relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des micro-entreprises (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 22)

ACTU-2021-00197

BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-30

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Réduction temporaire du tarif pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service après le 1er janvier 2021 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 123) et précisions sur la définition d'une centrale d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique

ACTU-2021-00009