Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2021-00172

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Qualification au regard du dispositif de l'auto-liquidation des travaux relatifs à un parc photovoltaïque

BOI-RES-TVA-000077

BA - Exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées des exploitations agricoles situées dans les départements d'outre mer - Retrait des commentaires liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n'a pas eu lieu au 30 juin 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III 1°)

ACTU-2021-00156

BA - Régimes territoriaux - Régime particulier applicable dans les départements d'Outre-mer

BOI-BA-GEO-10

TCA - Suppression de la contribution perçue au profit de l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21)

ACTU-2021-00161

TCA - Suppression de la contribution perçue au profit de l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21)

ACTU-2021-00161

TVA - Taux réduit - Application du taux de 0 % aux vaccins et tests Covid (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 46)

ACTU-2021-00076

BA - Régimes territoriaux

BOI-BA-GEO

BIC - Frais et charges - Charges exceptionnelles - Opérations concernées

BOI-BIC-CHG-60-20

TCA - TSN - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Mise à jour suite à consultation publique - Entreprises - Publication urgente

ACTU-2021-00162

RFPI - IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2021-00160

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Définition des services taxables - Services de publicité ciblée

BOI-TCA-TSN-10-10-30

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux - Régime de consolidation au sein d'un groupe de la déclaration et du paiement

BOI-TCA-TSN-30-20

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux - Régime général

BOI-TCA-TSN-30-10

TCA - TSN - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Mise à jour suite à consultation publique - Entreprises - Publication urgente

ACTU-2021-00162

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Territorialité, encaissements et seuils

BOI-TCA-TSN-10-20

RFPI - IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2021-00160

BIC - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs finançant à la fois des organismes éligibles au régime fiscal du mécénat et des organismes ou structures non éligibles à ce régime - Rescrit

ACTU-2021-00132

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions d'impôt et crédits d'impôts - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs finançant à la fois des organismes éligibles au régime fiscal du mécénat et des organismes ou structures non éligibles à ce régime

BOI-RES-BIC-000087

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations

BOI-TCAS-ASSUR-10-40

TCAS - Situation des contrats des véhicules terrestres à moteur électriques (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 153)

ACTU-2021-00159