Doctrine Fiscale — BOFIP

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès : exonérations et régimes spéciaux

BOI-ENR-DMTG-10-20

ENR - Consultation publique - Mutations à titre gratuit - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission d'entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale - Précisions sur les assouplissements des conditions prévues à l'article 787 B du CGI (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 40)

ACTU-2021-00157

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des droits

BOI-ENR-DMTG-20-30-10

ENR - Consultation publique - Mutations à titre gratuit - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission d'entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale - Précisions sur les assouplissements des conditions prévues à l'article 787 B du CGI (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 40)

ACTU-2021-00157

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Produits de l'exploitation

BOI-BA-BASE-20-20-10

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux

BOI-TCA-PJC-10

IS - Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 17 et 25)

ACTU-2021-00141

BA - Abaissement de cinq à trois du coefficient multiplicateur appliqué aux recettes provenant d'opérations d'élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art.11)

ACTU-2021-00147

TCA - Régime fiscal des casinos - Prélèvements opérés sur le produit brut des jeux

ACTU-2021-00142

TCA - Régime fiscal des casinos - Prélèvements opérés sur le produit brut des jeux

ACTU-2021-00142

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut

BOI-BA-BASE-20-20

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos

BOI-TCA-PJC

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Prélèvement progressif

BOI-TCA-PJC-10-20

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux - Produit brut des jeux de cercle

BOI-TCA-PJC-10-10-20

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Prélèvement institué dans le cadre du contrat de délégation de service public

BOI-TCA-PJC-10-30

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux - Produit brut des jeux des machines à sous

BOI-TCA-PJC-10-10-30

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux

BOI-TCA-PJC-10-10

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Produits de l'exploitation

BOI-BA-BASE-20-20-10

BA - Régimes d'imposition - Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable

BOI-BA-REG-10-20

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux

BOI-TCA-PJC-10

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux - Produit brut des jeux de contrepartie

BOI-TCA-PJC-10-10-10

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Déclaration et paiement des prélèvements

BOI-TCA-PJC-10-40