Doctrine Fiscale — BOFIP

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut

BOI-BA-BASE-20-20

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos

BOI-TCA-PJC

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux - Produit brut des jeux de cercle

BOI-TCA-PJC-10-10-20

BA - Abaissement de cinq à trois du coefficient multiplicateur appliqué aux recettes provenant d'opérations d'élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art.11)

ACTU-2021-00147

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2020 et ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 2)

ACTU-2021-00146

IF - TFB - Modulation du taux de l'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 128)

ACTU-2021-00144

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

BOI-IF-TFB-20-30-60

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut

BOI-IR-LIQ-20-20

IR - Base d'imposition

BOI-IR-BASE

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2020 et ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 2)

ACTU-2021-00146

IF - TFB - Modulation du taux de l'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 128)

ACTU-2021-00144

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2020

ACTU-2021-00114

RES - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

BOI-RES-CVAE

CVAE - Délégation de service public - Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant - Rescrit

ACTU-2021-00131

IS - Acquisition de titres d’une société le premier jour de l’exercice de la société acquéreuse - Rescrit

ACTU-2021-00133

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales

BOI-IS-GPE-10-20-10

BIC - Prise en compte des cotisations sociales obligatoires dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Rescrit

ACTU-2021-00125

IF - TFNB - Dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de trois années du bénéfice du dégrèvement (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 104)

ACTU-2021-00007

RES - Impôt sur les sociétés - Régime fiscal des groupes de sociétés - Condition tenant à la permanence de détention - Acquisition de titres d’une société le premier jour de l’exercice de la société acquéreuse

BOI-RES-IS-000088

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2020

ACTU-2021-00114

RES - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

BOI-RES-CVAE

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Prise en compte des cotisations sociales obligatoires dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

BOI-RES-BIC-000084