Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Frais et charges - Charges exceptionnelles - Opérations concernées - Pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif

BOI-BIC-CHG-60-20-10

TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers

BOI-TVA-SECT-10

BIC - IS - Entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation - Remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits - Abandons de créance à caractère commercial

ACTU-2021-00092

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Produits pétroliers

BOI-TVA-DED-30-30-40

TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régimes particuliers et modalités spécifiques à certaines entreprises

BOI-TVA-DED-50-20-20

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs - Constitution et mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs

BOI-INT-DG-20-50-10

TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Régime suspensif

BOI-TVA-SECT-10-10

TVA - Base d'imposition - Règles de détermination de la base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Base d'imposition à l'importation des biens

BOI-TVA-BASE-10-20-60-10

INT - Convention fiscale entre la France et la Mauritanie

BOI-INT-CVB-MRT

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage

BOI-CF-COM-10-90

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

BOI-INT-DG-20-50

TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Base d'imposition, fait générateur, exigibilité et taux

BOI-TVA-SECT-10-20

Annexe - TVA - Liste indicative des produits exclus du régime suspensif

BOI-ANNX-000479

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Cas particuliers relatifs à l'importation des biens

BOI-TVA-BASE-10-20-60-20

IS - Crédit d'impôt spectacles vivants - Prorogation, extension du dispositif aux spectacles de variétés et assouplissement temporaire des critères d'éligibilité (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 38 et loi n° 2020-1721, arts. 23 et 118)

ACTU-2021-00089

TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

ACTU-2021-00100

INT - Précisions sur l'élimination des doubles impositions internationales

ACTU-2021-00091

ANNEXE - INT - Tableau récapitulatif des sanctions applicables en fonction du critère d’inscription sur la liste des Etats et territoires non coopératifs

BOI-ANNX-000480

INT - États et territoires non coopératifs (ETNC) - Actualisation des commentaires relatifs aux ETNC (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 31)

ACTU-2021-00083

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Commentaires relatifs à la convention signée le 20 mars 2018

ACTU-2021-00099

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Commentaires relatifs à la convention signée le 20 mars 2018

ACTU-2021-00099