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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Règles d'imposition prévues pour certains revenus
BOI-INT-CVB-LUX-20
23 févr. 2021
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INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
BOI-INT-CVB-LUX
23 févr. 2021
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INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Champ d’application de la convention
BOI-INT-CVB-LUX-10
23 févr. 2021
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
BOI-INT-CVB-LUX
23 févr. 2021
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