Doctrine Fiscale — BOFIP

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège social se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat

BOI-RES-BIC-000070

BIC - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat - Rescrit

ACTU-2021-00084

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2020

ACTU-2021-00082

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2020

ACTU-2021-00082

BIC - Situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) au regard du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant - Rescrit

ACTU-2021-00087

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat

BOI-RES-BIC-000069

TFP - Contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels - Mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 % (CGI, art. 1605 ter) - Correctif

ACTU-2021-00090

BIC - Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat - Rescrit

ACTU-2021-00086

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège social se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat

BOI-RES-BIC-000070

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) au regard du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant

BOI-RES-BIC-000076

BIC - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat - Rescrit

ACTU-2021-00084

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2020

ACTU-2021-00077

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2020

ACTU-2021-00077

BIC - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Prorogation et aménagement du dispositif (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 10)

ACTU-2021-00069

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2021

ACTU-2021-00067

TVA - Assouplissement des conditions pour le recours aux groupements de moyens dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général - Rescrit

ACTU-2021-00063

REC - CTX - Effacement des dettes fiscales professionnelles en matière de rétablissement personnel (loi n° 2020-731 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, art. 39) et actualisation des commentaires relatifs à la commission de surendettement des particuliers (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, art. 58 et loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)

ACTU-2021-00065

IR - Prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre des investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 103)

ACTU-2021-00061

Contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels - Mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 % (CGI, art. 1605 ter)

ACTU-2021-00060

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées

BOI-ENR-DMTOM-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Services rendus à leurs membres par certains groupements

BOI-TVA-CHAMP-30-10-40