Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Réduction d'impôt mécénat

BOI-IS-GPE-30-30-30-30

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Procédure et décisions de dégrèvements ou restitutions d'office

BOI-CTX-DRO-30

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Utilisation de la réduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-30-30

CTX - La juridiction gracieuse - Décisions prises sur les demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l'ensemble des réclamations - Délégation de signature

BOI-CTX-PREA-10-90

BA - Réductions d'impôt - Acquisition d'un trésor national

BOI-BA-RICI-10-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles applicables à l'ensemble des réclamations - Décisions prises sur les réclamations

BOI-CTX-PREA-10-80

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2021 (CGI, art. 1519 A)

ACTU-2020-00310

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Domaine de la juridiction gracieuse

BOI-CTX-DG-10-20-20

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office

BOI-CTX-DRO

Décision pour la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal pouvant être accordées par le directeur chargé de la direction des grandes entreprises

BOI-ANNX-000286

BA - BIC - IS - FORM - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29 et 134 et loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 149)

ACTU-2021-00055

BA - Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI

BOI-BA-RICI-10-20

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Ventes de gré à gré

BOI-ENR-DMTOM-50-20

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI

BOI-BIC-RICI-20-30

FORMULAIRE - BIC - Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI

BOI-FORM-000040

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Délégation de signature

BOI-CTX-GCX-10-40-20

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses des tiers mis en cause

BOI-CTX-GCX-30

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Instruction des demandes gracieuses présentées par les contribuables - Agents chargés de l'instruction des demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-20

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2021-00056

IR - RSA - Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 103, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 10 et 11)

ACTU-2021-00051