Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Procédure et décisions de dégrèvements ou restitutions d'office

BOI-CTX-DRO-30

CF - Simplification des obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement

ACTU-2021-00045

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants

BOI-CF-INF-10-40-30

IF - AUT - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2021 - Précisions concernant les locaux affectés à l'exercice d'un culte

ACTU-2020-00305

CF - Simplification des obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement

ACTU-2021-00045

IF - AUT - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2021 - Précisions concernant les locaux affectés à l'exercice d'un culte

ACTU-2020-00305

BNC - Actualisation pour 2021 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2021-00001

BNC - Actualisation pour 2021 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2021-00001

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (Entreprises - publication urgente)

ACTU-2021-00027

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (Entreprises - publication urgente)

ACTU-2021-00027

BIC - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 143)

ACTU-2021-00021

CF - Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique (loi n° 2018-298 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 4)

ACTU-2020-00312

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Copie et emport de fichiers informatiques lors d'un contrôle inopiné

BOI-CF-IOR-60-40-40

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Mise en oeuvre de traitements informatiques

BOI-CF-IOR-60-40-30

TVA - Appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer en dehors des eaux territoriales pour l'année 2021 (CGI, art. 262, II) - Rescrit

ACTU-2020-00321

BIC - IS - BA - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources d'énergies propres (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 142)

ACTU-2020-00301

BIC - IS - BA - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources d'énergies propres (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 142)

ACTU-2020-00301

BIC - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 143)

ACTU-2021-00021

CF - Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique (loi n° 2018-298 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 4)

ACTU-2020-00312

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2020-00320

TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux (CGI, art. 279-0 bis) - Rescrit - Correctif

ACTU-2021-00008

BIC - Simplification des obligations en matière d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option d'achat (code général des impôts, annexe III, art. 49 octies E)

ACTU-2020-00304