Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 164)

ACTU-2020-00250

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Cautionnement - Contestations de la caution

BOI-REC-GAR-20-40-30-40

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00241

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

BOI-REC-GAR-20-30-20-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilèges - Classement

BOI-REC-GAR-10-10-10-20

BIC - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-BIC-PROCD

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières - Saisie-vente - Saisies particulières : coffre fort, récoltes, véhicules et espèces

BOI-REC-FORCE-20-30-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie et vente des droits d'associé et des valeurs mobilières

BOI-REC-FORCE-20-40

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Reconstitution et surveillance du patrimoine des débiteurs - Recouvrement des sommes dues par des redevables en indivision

BOI-REC-SOLID-30-40

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Cautionnement - Modalités de mise en cause de la caution

BOI-REC-GAR-20-40-30-20

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire à l'action en recouvrement - Compensation

BOI-REC-PREA-10-30

IS - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-IS-PROCD

REC - CF - Création de la saisie administrative à tiers détenteur et unification du régime d'opposition à poursuites (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 73) - Mise à jour complémentaire

ACTU-2019-00284

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières - Saisie de biens incorporels : brevets et licences

BOI-REC-FORCE-50-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Détournement d'objets saisis

BOI-REC-FORCE-20-50

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés réelles - Privilèges du Trésor - Mise en œuvre

BOI-REC-GAR-10-10-20-20

REC - Evènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Effets

BOI-REC-EVTS-30-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-attribution - Principes généraux

BOI-REC-FORCE-20-10-10

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire des biens meubles corporels

BOI-REC-GAR-20-10-30-10

REC - Evènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures amiables

BOI-REC-EVTS-10-10

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Établissement et notification aux solidaires et coobligés

BOI-REC-PREA-10-10-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun

BOI-REC-FORCE-10